Conditions Générales
Dernière mise à jour : 01/10/2025
1. Accord sur les conditions
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2. Licence d'utilisation
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (information ou logiciel) sur le site web de COOPTMP pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Ceci est l'octroi d'une licence, pas un transfert de titre.
3. Clause de non-responsabilité
Les documents sur le site web de COOPTMP sont fournis "tels quels". COOPTMP ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes les autres garanties.
4. Limitations
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5. Modifications
COOPTMP peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions Générales.
6. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de France et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.